Le Bail dérogatoire: présentation

Choisir un bail professionnel adapté à sa situation mérite d'avoir de bons conseils ! 

En immobilier commercial le bail 3-6-9 est le plus courant, ce n'est pas pour rien qu'on le nomme communément "bail classique". 

Il est cependant important de connaitre l'existence d'autres types de baux adaptés aux besoins professionnels de chacun.

Dans le cas du bail dérogatoire, voici les points essentiels à retenir: 

• sa durée: 3 ans au total (en incluant le bail initial, avenants...)
• A la fin de ces 3 ans: le contrat prend fin, le locataire n'a plus le droit d'occuper des locaux. Le bailleur récupère ainsi son bien sans avoir à verser de compensation au preneur. 

A titre d'information ce bail a été crée en 1953 et à l'époque sa durée était de 2 ans. La réforme de la Loi Pinel de 2014 a majoré sa durée d'une année supplémentaire.

Plusieurs avantages et forcément aussi inconvénients sont à prendre en compte, on peut noter:

• une flexibilité pour le locataire: louer un espace (bureau, entrepôt, commerce) durant une période sans un contrat longue durée est rassurant, notamment si la structure est encore en recherche de stabilité ou du type éphémère (pop-up, test de franchise...). 
• pour le propriétaire cela lui assure un revenu régulier durant plusieurs mois plutôt que d'avoir un bien vacant. Si le bailleur envisage des travaux, un changement d'usage ... qui peut prendre du temps à se mettre en place, ce type de bail permet au bien de continuer à être valoriser en attendant. C'est donc une bonne opportunité. 

La vigilance est à avoir sur la fin du bail dérogatoire. Au terme des 3 années, si le locataire reste dans les lieux sans une opposition écrite de la part du propriétaire (avec preuve de bonne réception) dans un délai d'un mois alors le bail se transforce en bail commercial classique. Un état des lieux d'entrée et de sortie reste également obligatoire.