En Ile-de-France, la fiscalité liée à l’immobilier d’entreprise répond à des règles strictes et qui varient selon les départements. Si vous possédez ou gérez des locaux professionnels dans le département des Yvelines (78), la Taxe Annuelle sur les Bureaux (TSB) constitue une charge fiscale incontournable à anticiper chaque année.
On vous propose aujourd'hui de mieux comprendre cet impôt à travers un décryptage complet.
Qu’est-ce que la Taxe sur les Bureaux ?
La TSB est un impôt annuel perçu en Île-de-France. Elle concerne les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage, espaces de stationnement. Dans notre article nous nous concentrons sur les Yvelines ( le prix du m2 varit selon le département. Le 78 est lui-même divisé en deux zones et est couvert par la 3eme et 4eme circonscription, ce qui permet un prix moins élevé qu'à Paris et sa petite couronne).
Le but premier de cette taxe est de financer les infrastructures de transport en commun de la région ainsi que l'aménagement du territoire, en compensant les déséquilibres géographiques entre zones d’activités et zones résidentielles.
La taxe est due par toute personne physique ou morale (privée ou publique) qui est propriétaire ou titulaire d’un droit réel (usufruit, bail à construction, etc.) sur un local taxable au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le propriétaire est redevable mais en cas de location, le bailleur peut le faire payer au locataire si cela est précisé dans le bail.
A noter: la TSB est à régler même si votre local est vacant.
Etes-vous concerné par une exonération?
Selon la superficie de votre local, vous pouvez effectivement être dispensé de TSB. Dans les grandes lignes, voici quelques cas d'exonération:
- Bureaux et dépendances : Uniquement à partir de 100 m².
- Locaux commerciaux : Uniquement à partir de 2 500 m².
- Locaux de stockage / Entrepôts : Uniquement à partir de 5 000 m².
- Aires de stationnement : Uniquement à partir de 500 m².
D'autres situations permettent une exonération. Etre en ZFU, locaux destinés à la recherche/ à l'éducation / domaine sanitaire...
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YFIMO - Agence spécialisée en Immobilier d'Entreprises dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine et le Val-d'Oise
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